CONDITIONS GENERALES DE VENTE

- Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les règles applicables concernant la vente à distance, par le biais du site www.sombre-passion.com, de biens de l'entreprise Sombre Passion à ses clients.
- Le présent document, lié au bon de commande, est un contrat liant deux parties :
 . le VENDEUR : l'entreprise Sombre Passion vendant les produits du site www.sombre-passion.com, uniquement aux particuliers.
 . le CLIENT : l'internaute ayant validé une commande sur le site.
- Le terme LIVREUR désigne les services de La Poste ou tout autre transporteur délivrant la marchandise au client.
- Toute commande de produits figurant au sein de notre boutique en ligne suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales par le client.
- Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis par Sombre Passion.

Sombre Passion
Responsable : David JONQUARD
N° RCS : R.C.S. Dijon 480 088 939
N° APE : 4791B
N° TVA Intracommunautaire : FR 62 480 088 939

Adresse :
Sombre Passion
BP 19
21560 - ARC SUR TILLE
France
Tel : 03 80 37 24 95


Site Web de vente en ligne : http://www.sombre-passion.com
E-mail : contact@sombre-passion.com
Téléphone : 03 80 37 24 95

- Les caractéristiques des produits mis en vente par Sombre Passion sont indiquées sur la fiche correspondante relative à chaque produit.
- Les prix des produits sont indiqués en Euro TTC (Toutes Taxes Comprises) et ne comprennent pas la participation aux frais d'envoi qui sont à la charge du client. Ceux-ci peuvent varier à tout moment.
- Les prix et promotions peuvent être modifiés sans préavis par Sombre Passion. Toutefois, les commandes déjà passées n'en sont pas affectées pour les produits concernés.
- Les représentations (photos, images) illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle et n'engagent en aucun cas la responsabilité de Sombre Passion.
- Les produits vous sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

- Toute commande validée implique l'adhésion préalable aux présentes conditions générales de vente.
- Toute commande validée est dûe à la date de la commande. Le client a toujours la possibilité de se rétracter après la livraison (voir les détails dans le paragraphe "Livraison / Port / Retours de marchandises" sur cette page).
- Le client est supposé être en mesure de s'acquitter de ses achats.
- Sombre Passion n'impose aucune limite (minimum, maximum) de commande.
- Tout bon de commande signé par "clic" (bouton de validation du formulaire électronique) constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause. Ce "clic" constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.
- Le processus de livraison d'une commande est déclenché par la réception (et encaissement) du règlement intégral de cette commande.
- Dès lors que son règlement ne nous est pas parvenu dans un délai de 7 jours à compter de la date de commande, le client est contacté par e-mail ou/et téléphone afin de régulariser sa situation, suivi le cas échéant par une seconde lettre de relance envoyée par e-mail ou courrier. Après plusieurs relances ou propositions d'arrangement amiable infructueuses, le compte du client sera définitivement clôturé.
- Sombre Passion se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
- Sombre Passion se réserve également le droit d'interdire un client, et clôturer son compte sur le site, dans certaines situations abusives : commandes impayées dans les délais, commandes annulées consécutivement et intempestivement, non réponses aux relances, diffamation, insultes, etc.

- Le panier et le bon de commande calculent automatiquement le montant total à payer en fonction des prix unitaires des produits et des frais de port décrits dans ce document.
- Pour passer une commande, le client doit avoir au préalable :
. ajouté des produits à son panier,
. créé un compte (saisie d'informations personnelles nécessaires à la facturation, la livraison et la correspondance), si ce n'est déjà fait. Un compte ne doit être créé qu'une seule fois. Il permet au client de commander plusieurs fois sans avoir à saisir à nouveau ses informations personnelles, et d'accéder à son espace personnel (Sombre Passion n'est en aucun cas responsable des conséquences en cas d'informations fournies erronées : e-mail, adresse, etc.),
. effectué son identification (connexion), le cas échéant, par un identifiant et un mot de passe qui lui sont propres,
. lu et accepté les présentes conditions générales.
Ensuite, il doit :
. accéder au formulaire de validation de commande ("Commander"),
. vérifier (et éventuellement corriger) son panier et ses informations personnelles,
. choisir le mode de paiement qui lui convient le mieux,
. valider la commande (cette action est équivalente à une signature sur un bon de commande papier; c'est une promesse d'achat). Le client reçoit automatiquement une copie (au format HTML) du bon de commande, par courrier électronique, juste après sa validation (ce document tient lieu de facture non acquittée jusqu'à réception d'une facture acquittée),
. effectuer le paiement intégral de la commande.

Seuls les modes de paiement ci-dessous sont acceptés :

Les livraisons s'effectuent à l'adresse de livraison renseignée par le client lors de sa commande ou de l'ouverture d'un compte client sur notre site.
Une facture acquittée est jointe au paquet livré. Dans le cas où l'adresse de facturation est différente de l'adresse de livraison, et que les noms sont différents, cette facture est envoyée séparément à l'adresse de facturation.

Les pays concernés sont : France, Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suisse (Confédération hélvétique), Suède.

Le vendeur n'est plus responsable dès lors que les produits de commandes passées ont été remis au transporteur. La prestation du vendeur s'arrête à la vente desdits produits et ne saurait en aucun cas couvrir les transports.
En cas d'avarie apparente, il appartient au client de faire des réserves auprès du transporteur. Le vendeur ne saurait être mis en cause ou tenu pour responsable des éventuelles dégradations constatées sur les paquets.
Pour les pays hors U.E., le client peut être amené à payer une taxe aux services douaniers de leur pays (Rendu non dédouané).

- Les données communiquées par le client et collectées par le site de Sombre Passion ne servent qu'à traiter les commandes du client.
- Ces données ne seront en aucun cas échangées ou vendues à des fins commerciales.
- Conformément à la Loi Nº 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression relatif aux données le concernant auprès de Sombre Passion.
- Le client peut lui-même, par le biais du site http://www.sombre-passion.com, consulter et modifier ses données personnelles.

- Le présent contrat est soumis à la loi française.
- La langue du présent contrat est la langue française.
- En cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, le tribunal du lieu d'établissement de Sombre Passion sera le seul compétent.
- En cas de recours par la voie contentieuse, le vendeur est en droit de réclamer au client le remboursement des frais de toutes sortes liés à la poursuite.